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1 la mairie devait faire face à des obligations écrasantes
la mairie devait faire face à des obligations écrasantesDictionnaire français-néerlandais > la mairie devait faire face à des obligations écrasantes
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2 contracter des obligations
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > contracter des obligations
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3 Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du CE
сущ.воен.-полит. Комиссия по выполнению государствами - членами СЕ своих обязательств и обязанностейФранцузско-русский универсальный словарь > Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du CE
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4 transfert à bénéfice des droits et des obligations du cessionnaire
сущ.юр. (son) перевод на (себя) прав и обязанностей покупателяФранцузско-русский универсальный словарь > transfert à bénéfice des droits et des obligations du cessionnaire
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5 amortissement des obligations
Dictionnaire de droit français-russe > amortissement des obligations
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6 code des obligations
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7 conversion des obligations en actions
Dictionnaire de droit français-russe > conversion des obligations en actions
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8 droit des obligations
Dictionnaire de droit français-russe > droit des obligations
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9 effet des obligations
Dictionnaire de droit français-russe > effet des obligations
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10 exemption des obligations militaires
Dictionnaire de droit français-russe > exemption des obligations militaires
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11 extinction des obligations
Dictionnaire de droit français-russe > extinction des obligations
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12 naissance des obligations
Dictionnaire de droit français-russe > naissance des obligations
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13 non-respect des obligations
Dictionnaire de droit français-russe > non-respect des obligations
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14 portée des obligations
Dictionnaire de droit français-russe > portée des obligations
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15 responsabilité des obligations
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité des obligations
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16 transmission des obligations
переход [перенесение] обязательствDictionnaire de droit français-russe > transmission des obligations
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17 violation des obligations
Dictionnaire de droit français-russe > violation des obligations
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18 droit des obligations
Le dictionnaire commercial Français-Russe > droit des obligations
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19 tirage au sort des obligations venant à remboursement
Le dictionnaire commercial Français-Russe > tirage au sort des obligations venant à remboursement
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20 amortissement des obligations
Dictionnaire Français-Russe d'économie > amortissement des obligations
См. также в других словарях:
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Avant-projet De Réforme Du Droit Des Obligations Et Du Droit De La Prescription — L avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription est un projet français de réforme des Livres III, IV Code civil français (contrats, quasi contrats, responsabilité civile, prescription). Il est aussi appelé avant… … Wikipédia en Français